Inventaires Notariés
Depuis la Loi Catherine Morin-Desailly n°2022-267 du 28 février 2022, la législation française dispose sans ambiguïté de la compétence du commissaire-priseur « volontaire » en matière d’inventaire notarié :
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268693
Aussi, à la demande des notaires ou des familles, nos commissaires-priseurs interviennent dans le cadre successoral de la prisée des meubles meublants.
Ayant à cœur de conseiller au mieux les collectionneurs et les professionnels dans la gestion et la transmission des patrimoines mobiliers, Jacques Farran intervient à la Faculté de Droit de Montpellier pour la formation des élèves notaires.
Inventaires pour Assurance
L’inventaire pour assurance a pour but d’établir la valeur réelle de vos biens. En cas de sinistre, c’est sur l’assuré que repose la charge de la preuve. En l’absence de facture, la valeur ou même l’existence du bien peut être difficile à établir.
Nous nous déplaçons à votre domicile ou à votre entreprise, pour identifier les objets précieux et en déterminer le prix. Ainsi vous pourrez établir un contrat adapté et obtenir la meilleure indemnisation en cas de vol, destruction ou dégradation.